J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920552A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 1999, Mme Bigey (Catherine, Michèle, Janine), épouse Maupomé, est nommée notaire à la résidence de Masevaux (Haut-Rhin), en remplacement de M. Dorner (Marie, Maurice, Christian), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 10 mars 1999.